Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions)

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II.-A l'article D. 491-8 du même code, les mots : « leur rédaction résultant du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne » sont remplacés par les mots : « sa rédaction résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions ».