Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions)

A l'article D. 442-7 du même code, les mots : « D. 331-64 » sont remplacés par les mots : « D. 331-64-1 ».