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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement)


A l'article R. 451-6 du même code, après les mots : « les décisions d'orientation » sont ajoutés les mots : « ou de redoublement ».