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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 4 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Catherine JUNGES, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. » ;


2° Après l'article 4, il est inséré un article ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique. » ;