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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens)


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.