L'article D. 1432-38 du même code est ainsi modifié:
1° Au deuxième tiret du 2° du I, après les mots : « mentionnés à l'article L. 6122-1, », sont insérés les mots : « les renouvellements des autorisations dérogatoires prévues à l'article L. 6122-9-1, » ;
2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence régionale de santé informe également la commission des autorisations dérogatoires accordées en application de l'article L. 6122-9-1 ».