Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au I de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, après le deuxième alinéa, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
«-les véhicules neufs vendus complétés ; ».