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Article AUTONOME (Réunions)

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Commissions mixtes paritaires


Mardi 20 février 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 :
A 9 heures Sénat, (salle n° 216, commission des lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.