Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel, M. Serge Letchimy.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Finances : M. Jean-Louis Bricout.
Nominations
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Louis Bricout.
Finances : M. Serge Letchimy.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Développement durable : Mme Elsa Faucillon.
2. Réunions
Mardi 20 février 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif.
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (6e bureau) :
- proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées.
A 18 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues, ouvert à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 18 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 13 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Financements, en présence de Mme Gaëlle Ferrant, M. Lorenzo Pavone, Mme Jenny Hedman et M. Olivier Bouret du Centre de Développement de l'OCDE, et M. Pierre Gaudin, chef du bureau de l'aide publique au développement DG Trésor.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Vincent Thomazo, secrétaire général de l'UNSA douanes, M. Jean-Marie Favre, secrétaire interrégional de la section UNSA douanes du Service national de douane judiciaire (SNDJ) et de M. Cédric Vernioles, secrétaire interrégional adjoint du SNDJ.
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- table ronde des organisations d'avocats : M. Marc Bornhauser, président de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux accompagné de Mme Eva Obadia, avocat fiscaliste, président de la sous-commission fiscale contrôle et procédure auprès de l'Ordre des avocats de Paris, M. Jacques Taquet, fiscaliste et membre de la commission « Droit et entreprise », du Conseil national des Barreaux, M. Philippe Rochmann, avocat fiscaliste et Mme Laurence Dupuis, juriste.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'Immigration, à la Direction des étrangers en France au ministère de l'Intérieur.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Caroline Malausséna, directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition d'une délégation du PRODISS, syndicat national du spectacle musical et de variété, composée de Mme Malika Seguineau, directrice générale, accompagnée de Mme Aline Renet, conseillère stratégique.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, organisation d'une table-ronde réunissant les organisations syndicales représentant les personnels de l'Assemblée nationale :
- Mme Véronique ROTKOPF et MM. Fabrice LETRÉCHER et Christophe VASLET, représentant le SNAFAN-FO ;
- MM. François RAMPIN et François WALTER, représentant le SPAN-CGT ;
- MM. Alain GÉRY, Moustapha GUESBA et Patrice PÉTRIARTE, représentant SOLIDAIRES-Assemblée nationale.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- présentation et échanges de vues sur l'organisation des travaux au cours du 1er semestre consacrés à la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget.
Mercredi 21 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation d'un membre de la commission pour mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 656).
Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie française, sur la Russie et sa politique extérieure.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les deux thématiques : la politique d'aide au développement ; les migrations.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de référents ;
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 (rapport d'information).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (MEC) ;
- premier paquet Mobilité (n° 658) (rapport) ;
- transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (rapport).
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amandine Duquesne, auditeur conseil, et de M. Fouad Benseddik, directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo Eiris.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde « Intelligence économique », ouverte à la presse, avec la participation de M. Alain Juillet, président de l'Académie de l'Intelligence économique, et de M. Éric Delbecque, chef du pôle intelligence économique de l'Institut pour la formation des élus territoriaux (IFET).
Délégation aux outre-mer :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 7 février 2018 ;
- nomination de rapporteurs ;
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- situation du patrimoine culturel dans les outre-mer (projet de lettre proposé par M. Raphaël GERARD) ;
- échange sur les conditions de mise en œuvre du critère des centres d'intérêts moraux et matériels pour la mutation des fonctionnaires ultramarins ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549) :
- table ronde sur le cloisonnement des réseaux et le parcours de soins, avec :
- M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale, accompagné de Mme Stéphanie Talbot, cheffe du bureau Insertion, citoyenneté et parcours de vie des personnes handicapées ;
- Mme Katia Julienne, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, accompagnée de M. Thierry Kurth, chef du bureau des prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale de la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
- Dr Philippe Leborgne, adjoint du bureau de la santé mentale à la direction générale de la santé (DGS) ;
- Mme Elaine Hardiman Taveau, présidente d'Asperger Aide France.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- présentation et organisation des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle.
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yannick Jaffré, Directeur de recherche au CNRS.
Jeudi 22 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de réunion de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne (communication) ;
- Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des armées, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de Maître Astrid Mignon Colombet et de Maître Laurent Cohen-Tanugi, avocats au Barreau de Paris.
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Pierre Comets, présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Daniel Iracane et Ho Nieh, représentant l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN, organisme de l'OCDE).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annie Genevard, députée du Doubs, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 h 15 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport d'information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 30 (salle 6566, Lois) :
Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Jean-Claude Delorme, président de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), et de M. Tony Sessine, président de Terre de commerces et membre de la FFAC.
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine.
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir :
A 10 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs, en présence de représentants de Médecins du Monde, Planning Familial et Equilibres & Populations.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, et de M. Xavier Turion, adjoint au directeur général.
A 11 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
Table ronde :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) - Mme Liliana Moyano, présidente ;
- Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) - M. Vincent Goutines, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement ;
- Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) - M. Laurent Zameczkowski, Mme Patricia Lazzaro, et M. François Lasne, administrateurs.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (2e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'artificialisation des terres, avec la participation de M. Yves Le Bissonnais, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), département environnement et agronomie, de M. Yann Laurans, directeur du programme biodiversité et coordonnateur de l'initiative « Environnement local et échanges mondiaux » à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de Mme Alice Colsaet, doctorante en économie de l'environnement à l'IDDRI.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES) et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Le Quellec, membre du réseau Océans, mers et littoral de France nature environnement (FNE), de M. Jacque Beall, vice président de Surfrider Europe, de Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et d'un représentant du WWF.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- table ronde réunissant M. Rémy Le Champion, maître de conférences à l'Institut Français de Presse (IFP), université Paris II Panthéon-Assas, co responsable du master journalisme, Mme Virginie Sonet, maîtresse de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Nanterre, M. François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris III Sorbonne Nouvelle, et Mme Joëlle Toledano, professeur des universités en économie à Centrale Supélec et directrice du master « Industries de réseau et économie numérique ».
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Christine Riba, secrétaire nationale, de M. Emmanuel Aze, responsable de la commission pesticides et de Mme Suzie Guichard, salariée de la Confédération Paysanne.
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur et de M. Damien Brunelle, membre du comité directeur de la Coordination Rurale.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Raymond Girardi, vice-président, de Mme Sophie Bezeau, directrice et de M. Gilles Bernard, membre du bureau du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).
A 13 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bruno Dupont, président et de M. Louis Orenga, directeur d'Interfel (Interprofession des fruits et légumes frais).
A 14 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de représentants du réseau Civam (Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural).
A 16 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Eugénia Pommaret, directrice générale et de Mme Delphine Guey, directrice de la communication et des affaires publiques de l'Union pour la protection des plantes (UIPP).
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur le programme de travail, pour la mise en œuvre de la deuxième feuille de route : « L'accueil du public à l'Assemblée nationale ».
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- échange de vues sur la deuxième feuille de route : « L'organisation de la semaine parlementaire » et l'organisation des travaux du groupe de travail.
Lundi 5 mars 2018
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 20 heures (6e bureau) :
- échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés ».
Mercredi 7 mars 2018
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 27 février 2018
Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mercredi 28 février 2018
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mardi 6 mars 2018
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française ;
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information Nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, membre de l'équipe des négociations climatiques.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des ONG.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- table ronde réunissant des universitaires.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Pierre Mas, président Entreprises du Voyage.
Mercredi 7 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Lieu de la réunion à préciser) :
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- sous réserve de transmission de sa candidature, audition en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, du candidat ou de la candidate pressenti(e) à la direction de la Haute Autorité de Santé.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, président d'Airbus Helicopters, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Cheikh Mouctary Diarra, Ambassadeur du Mali en France.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.
Jeudi 8 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- politique commerciale de l'Union européenne et OMC (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de la société Engie, exploitant de réacteurs nucléaires en Belgique.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) (sous réserve).
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.
Vendredi 9 mars 2018
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte-Foy-de-Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse et de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31.
Mardi 13 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- premier échange de vues sur le projet de loi asile et immigration, sous réserve de son dépôt.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom power et directeur des enquêtes internes d'Alstom, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles-Édouard Bouée, président-directeur général de Roland Berger Strategy Consultants.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.
Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Jeudi 22 mars 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.
Mardi 27 mars 2018
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.
Mercredi 28 mars 2018
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Jeudi 29 mars 2018
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.
Mercredi 4 avril 2018
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.