Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-RM-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos)

L'annexe de la décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Case Infos.
Zone d'implantation de l'émetteur : Trois-Bassins.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : 44, rue Georges-Brassens, Les Trois-Bassins (974).
Altitude du site (NGF) : 781 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »