Article 1 AUTONOME (Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Alain DURAN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne.