Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.