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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.