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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


Sans préjudice des dispositions de l'article 21, les opérations de tirs de prélèvements simples peuvent être mises en œuvre pour une durée maximale d'un mois reconductible dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup.