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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2018 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées du port de Calais)


Le réseau des voies ferrées portuaires du port de Calais est constitué de :


- la section de la voie mère de Calais comprise entre le PK 3,760 et le PK 5,372,
- le faisceau des dunes,
- le faisceau de voies côté bassin en eau profonde,
- les voies côté digue d'enclôture.


La limite entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires de Calais est le portail situé au PK 3,760 de la voie mère de Calais.
Le plan de situation, la liste des voies et installations transférées, le schéma descriptif des voies, le plan d'ensemble du périmètre transféré, la vue des parcelles d'interface et la vue du point d'interface, y compris vue aérienne, sont annexés au présent arrêté (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire.
Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.