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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 mai 2017 (2 annexes) audit accord collectif national.