L'arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune est ainsi modifié :
Dans l'article 1er, les mots : « à partir de la campagne 2015 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2015 et 2016 ».
Dans les articles 11,12,13 et 14, les mots : « à partir de 2016 » sont remplacés par les mots : « pour la campagne 2016 ».