Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER))

L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.