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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER))


L'Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC) est agréé comme organisme payeur au sens du règlement (UE) n° 1306/2013 susvisé pour les paiements effectués sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du programme de développement rural de la Corse.