Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 portant agrément d'un organisme tiers chargé de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés)
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.