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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales)


A la fin de l'article D. 615-38 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 16° Une aide à la production de riz, destinée à enrayer la déprise des surfaces cultivées dans la zone traditionnelle de culture, dans le but d'éviter son abandon et de maintenir l'emploi à tous les stades de la filière. »