Il est créé aux Archives nationales (service à compétence nationale du ministère de la culture et de la communication), sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine, des traitements automatisés de données à caractère personnel concernant des locaux non ouverts au public et présentant des risques particuliers en matière de sécurité.
Ces traitements visent à garantir la sécurité des lieux, notamment celle des zones et locaux abritant le système d'information ISIS (messagerie et portail étatique de niveau confidentiel défense) ou abritant des données équivalentes.
Il est prévu que ces traitements puissent être mis en œuvre au sein des serveurs des postes centraux de sécurité des deux sites susmentionnés.
Ces traitements ont pour finalité : la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique.
Les sites des Archives nationales concernés par ces traitements sont situés au 59, rue Guynemer à Pierrefitte-sur-Seine (93380) et au 60, rue des Francs-Bourgeois à Paris (75004).
Ces traitements ont pour objectifs d'assurer la protection des locaux mentionnés au cinquième alinéa et la prévention des atteintes aux biens et aux personnes, en contrôlant l'accès aux locaux au moyen de dispositifs d'authentification des personnes, de détecteurs d'intrusion et de l'emploi de caméras de vidéosurveillance.
Le contrôle d'accès et la vidéosurveillance peuvent être mis en œuvre de manière dissociée ou intégrée.
Ne peuvent être filmés les lieux d'intimité (toilettes, vestiaires, salles de repos, etc.), ceux destinés aux activités syndicales ainsi que leurs accès et les endroits où sont susceptibles d'être tenus des échanges couverts par le secret professionnel.