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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture)


Le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.