Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)

Le décret n° 94-262 du 1er avril 1994relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.