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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'annexe I au décret du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«


DI Ile-de-France (Siège : Paris)

DR Orly

Ile-de-France

Val-de-Marne (uniquement l'aéroport d'Orly)

DR Paris

Paris

DR Paris-Est

Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Roissy), Val-de-Marne (sauf l'aéroport d'Orly)

DR Paris-Ouest

Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise (sauf l'aéroport de Roissy)


»,
est remplacée par la ligne :
«


DI Ile-de-France (Siège : Paris)

DR Paris

Ile-de-France

Paris

DR Paris-Est

Seine-Saint-Denis (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-de-Marne (sauf l'aéroport de Paris-Orly)

DR Paris-Ouest

Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne (sauf l'aéroport de Paris-Orly), Val-d'Oise (sauf les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)


» ;
2° La ligne :
«


DI Roissy (Roissy)

DR Roissy-fret

Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy)

DR Roissy-voyageurs

Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Roissy et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Roissy), Val-d'Oise (uniquement l'aéroport de Roissy)


»,
est remplacée par la ligne :
«


DI Paris-aéroports (Siège : Roissy)

DR Orly

Ile-de-France

Val-de-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly), Essonne (uniquement l'aéroport de Paris-Orly)

DR Roissy-fret

Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)

DR Roissy-voyageurs

Seine-Saint-Denis (uniquement les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne (uniquement l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle), Val-d'Oise (uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)


».