Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


L'arrêté du 22 septembre 2017 portant délégation de signature est abrogé.