Article 3 AUTONOME (Décision du 9 février 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Sont nommés au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :

- M. Kévin CHAUSSON sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au 19 février 2018,
- M. Alexandre BOUQUET sur les fonctions de contrôleur, au 1er mars 2018.