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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 février 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 février 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de Mme Virginie BRULET au 30 octobre 2017 et de MM. Christian SOCLET et M. Alain MARCAULT-DERROUARD au 7 décembre 2017.