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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)


L'article 95 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.