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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021)


La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté jusqu'au 12 mars 2018, à 12 heures.