Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes)

L'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au a, la référence : « R. 232-5-6 » est remplacée par la référence : « R. 4222-11 » ;
2° Au c, les références : « R. 231-63 à R. 231-63-4 et R. 237-11 » sont remplacées par les références : « R. 4425-1 à R. 4425-7, R. 4512-15 et R. 4512-16 ».