Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor)


I.-Les dispositions des cinquième au quatorzième alinéas du IV de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
II.-L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est abrogé, à l'exception des cinquième au treizième alinéas du IV de l'article 2 qui sont maintenus en vigueur jusqu'au 31 août 2018.