Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 portant renouvellement d'inscription de la prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 3154956, 3115703, 3105857, 3195323, 3116944, 3196222, 3101291, 3172724, 3174858, 3182059 et 3140411 correspondant aux implants est remplacée par le 15 octobre 2022.