Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2018 portant renouvellement d'inscription de la prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 5, dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », la date de fin de prise en charge des codes 2304997 et 2382885 est remplacée par le 15 octobre 2022.