Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)


La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :


Région

Département

Commune

Montant

Corse

Corse-du-Sud

Propriano (2A249)

66 792 €