Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)
La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :
Région |
Département |
Commune |
Montant |
Corse |
Corse-du-Sud |
Propriano (2A249) |
66 792 € |