ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de la fête des citrons à Menton, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT MENTON à Menton (Alpes-Maritimes).
2. ZIT MENTON
2.1. Limites latérales
43° 46ʹ 35ʺ N - 007° 41ʹ 00ʺ E ;
Arc de cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
43° 46ʹ 23ʺ N - 007° 29ʹ 59ʺ E ;
43° 54ʹ 00ʺ N - 007° 33ʹ 15ʺ E ;
Frontière franco-italienne :
43° 46ʹ 35ʺ N - 007° 41ʹ 00ʺ.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active aux dates suivantes :
- le samedi 17 février 2018 de 11 heures à 23 h 30 ;
- le dimanche 18 février 2018 de 11 h 30 à 18 heures ;
- le jeudi 22 février 2018 de 18 heures à 23 h 59 ;
- le vendredi 23 février 2018 de 0 heure à 0 h 30 ;
- le samedi 24 février 2018 de 12 h 30 à 17 h 30 ;
- le dimanche 25 février 2018 de 11 h 30 à 18 heures ;
- le jeudi 1er mars 2018 de 18 heures à 23 h 59 ;
- le vendredi 2 mars 2018 de 0 heure à 0 h 30 ;
- le dimanche 4 mars 2018 de 11 h 30 à 17 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- les aéronefs en provenance ou à destination de la Principauté de Monaco suivant les modalités suivantes :
- liaisons commerciales entre l'héliport de Monaco et l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur : Contact radio bilatéral obligatoire, IFF en position marche, informer le détachement de l'armée de l'air en place sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur ou l'héliport de Monaco du déroulement du vol envisagé dès la mise en route, suivre les itinéraires publiés.
- les vols réguliers d'hélicoptères entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et l'hélistation de la Principauté de Monaco (LNMC) sont autorisés à pénétrer dans la zone interdite temporaire, sous réserve de la transmission préalable aux autorités françaises de la liste des aéronefs ainsi que des nom, prénom, date et lieu de naissance des pilotes et des passagers. Ces informations pourront être vérifiées avant le départ des vols.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.