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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie)
L'article 8 de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est abrogé.