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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie)


Le nombre maximal d'étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, pour lequel l'établissement est agréé, est déterminé sur la base des critères suivants :
1° La superficie des locaux ;
2° La capacité des lieux de formation pratique clinique ;
3° La capacité de l'établissement en matière d'accueil de patients ;
4° L'importance des moyens techniques et pédagogiques ;
5° L'effectif de l'équipe pédagogique ;
6° L'effectif de l'équipe administrative.