Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires)

Les articles 14-1 et 14-2 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé sont abrogés à la date de l'élection des représentants du personnel du comité technique mentionné à l'article 1er du présent arrêté.