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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-87 du 12 février 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-87 du 12 février 2018 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signées à Monaco les 21 juin et 18 septembre 2017 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.