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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2018 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs)


L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.