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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-86 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Carnaval de Nice (Alpes-Maritimes))


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement le Carnaval de Nice organisé par l'office du tourisme et des congrès de Nice du 17 février 2018 au 3 mars 2018 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes.