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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-85 du 13 février 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Fête du citron à Menton (Alpes-Maritimes))


Du 17 février 2018 au 4 mars 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et des Jardins de Biovès sur la commune de Menton ainsi qu'au périmètre de protection instauré par l'arrêté du 6 février 2018 du préfet du département des Alpes-Maritimes et compris entre les voies suivantes de la commune :


- avenue Carnot ;
- avenue Félix-Faure ;
- place St-Roch ;
- rue Adhémar-de-Lantagnac ;
- promenade du Soleil ;
- rue Pasteur.