Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 4, section 12 |
3497544 |
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
».