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Article AUTONOME (Décision n° 2017-1332 du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-1332 du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)


ANNEXE 10
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 22 - 23,6 GHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE


Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent les canalisations des plans de fréquences issus de la recommandation T/R 13-02 de la CEPT.
En application de la réglementation européenne, la bande de fréquences 22,00-23,60 GHz est subdivisée en 3 sous-bandes qui sont définies dans la présente décision de la manière suivante :
A. - 22,00-22,60 et 23,00-23,60 GHz dite « bande 23 GHz » ;
B. - 22,60-22,75875 et 22,84275-23,00 GHz dite « bande 23 GHz bis » ;
C. - 22,75875-22,84275 GHz dite « bande 23 GHz ter ».
A. « Bande 23 GHz »


Paramètres

Dispositions contraignantes

Remarques

Application

Liaisons point-à-point

-

Bande (s) de fréquences

22,00-22,60
23,00-23,60 GHz

Norme de référence

EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente.

-

Canalisations

Plan 23A : 168 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 805 + 3,5* n
Fn'(MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1…168
Plan 23B : 84 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 803,25+ 7* n
Fn'(MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1…84
Plan 23C : 42 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 799,75 + 14* n
Fn'(MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1…42
Plan 23D : 21 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 792,75 + 28* n
Fn'(MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1…21
Plan 23E : 10 canaux de 56 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 784 + 56* n
Fn'(MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1…10

Recommandation de la CEPT
T/R 13-02

Direction
Séparation

Liaisons bidirectionnelles ;
Ecart duplex de 1008 MHz

-

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 70 dBm

-

Autres dispositions

Utilisation de classe d'antennes :
- classe 4 ou plus pour toute utilisation de canalisation supérieure ou égale à 56 MHz
- classe 3 ou plus pour les autres canalisations
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »).

Norme harmonisée
EN 302 217


B. « Bande 23 GHz bis »


Paramètres

Dispositions contraignantes

Remarques

Application

Liaisons point-à-point

-

Bande (s) de fréquences

22,75875-22,84275 GHz

Norme de référence

EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente.

-

Canalisations

Plan 23 bis A : 45 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 393 + 3,5* n
Fn'(MHz) = Fn + 252
Avec n = 2…46
Plan 23 bis B : 22 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 391,25 + 7* n
Fn'(MHz) = Fn + 252
Avec n = 2…23
Plan 23 bis C : 10 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 387,75 + 14* n
Fn'(MHz) = Fn + 252
Avec n = 2…11
Plan 23 bis D : 4 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 380,75 + 28* n
Fn'(MHz) = Fn + 252
Avec n = 2…5

Recommandation de la CEPT
T/R 13-02

Direction
Séparation

Liaisons unidirectionnelles et bidirectionnelles
Ecart duplex de 252 MHz

-

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 70 dBm

-

Autres dispositions

Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »).

Norme harmonisée
EN 302 217


C. « Bande 23 GHz ter »


Paramètres

Dispositions contraignantes

Remarques

Application

Liaisons point-à-point

-

Bande (s) de fréquences

22,75875-22,84275 GHz

Norme de référence

EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente.

-

Canalisations

Avec n = 2…5
Plan 23 ter A : 24 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 22 757 + 3,5 n
Avec n = 1…24
Plan 23 ter B : 12 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 22 757 - 1,75 + 7 n
Avec n = 1…12
Plan 23 ter C : 6 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 22 757 - 5,25+ 14 n
Avec n = 1…6
Plan 23 ter D : 3 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 22 757 - 12,25+ 28 n
Avec n = 1…3

Recommandation de la CEPT
T/R 13-02

Direction
Séparation

Liaisons unidirectionnelles

-

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 70 dBm

-

Autres dispositions

Utilisation d'antennes de classe 3 ou plus
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »).

Norme harmonisée
EN 302 217