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Article AUTONOME (Décision n° 2017-1332 du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)

Article AUTONOME (Décision n° 2017-1332 du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)


ANNEXES


ANNEXE 1
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT-À-POINT COORDONNÉES DU SERVICE FIXE


Les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe respectent pour les liaisons bidirectionnelles, les canalisations des plans de fréquences dérivés de la recommandation T/R13-01 de la CEPT.


Paramètres

Dispositions contraignantes

Remarques

Application

Liaisons point-à-point

-

Bande (s) de fréquences

1375-1400 MHz
1427-1452 MHz

Norme de référence

EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente.

-

Canalisations

Plan 1,4 A : 960 canaux de 25 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5- 38,0125 + 0,025* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1 … 960
Plan 1,4B : 319 canaux de 75 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 - 38,0125 + 0,075* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1… 319
Plan 1,4C : 96 canaux de 250 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 - 38,125 + 0,25* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1…96
Plan 1,4D : 48 canaux de 500 kHz
Fn (MHz) = 1 413,5 - 38,25 + 0,5* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1…48
Plan 1,4E : 24 canaux de 1 MHz
Fn (MHz) = 1 413,5 - 38,5 + 1* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1…24
Plan 1,4F : 12 canaux de 2 MHz
Fn (MHz) = 1 413,5 - 39 + 2* n ;
Fn'(MHz) = Fn + 52 ;
Avec n = 1…12.

Recommandation de la CEPT
T/R13-01
Dans les départements d'outremer et collectivités d'outremer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, le plan 1,4C peut être utilisé par des liaisons unidirectionnelles.

Direction
Séparation

Liaisons bidirectionnelles

-

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 70 dBm
Le niveau maximal des émissions hors bande dans la bande 1400-1427 MHz est limité à −45 dBW

Autres dispositions