Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article A. 762-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La fréquentation est la somme d'entrées journalières sur le site de la manifestation au cours de ses jours officiels d'ouverture. Pour le calcul de la fréquentation, sont pris en compte sur toute la durée d'ouverture de la manifestation le nombre total de visites dites “ entrées visiteurs ” et le nombre d'entrées des personnels des exposants, calculés à partir du nombre de badges journaliers délivrés par l'organisateur. »
2° A l'article A. 762-2, les mots : «, transmise en deux exemplaires, » sont supprimés.
3° A l'article A. 762-3, les deux occurrences des mots : « et transmise en deux exemplaires » sont supprimées et les deux occurrences du mot : « certifiées » sont remplacées par le terme : « contrôlées ».
4° A l'article A. 762-4, les mots : «, transmise en deux exemplaires, » sont supprimés.
5° Aux annexes II et III de l'article A. 762-3 et à l'annexe V de l'article A. 762.4, les mots : « Dénomination de l'organisme de certification » sont remplacés par les mots : « Dénomination de l'entreprise d'inspection ».
6° Les articles A. 762-5, A. 762-6 et A. 762-7 sont abrogés.
7° L'article A. 762-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « Les déclarations mentionnées aux articles », les références : « R. 762-5 et R. 762-10 » sont remplacées par les références : « R. 762-1, R. 762-5, R. 762-10 et R. 762-11 », et les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'accusé de réception mentionné à l'article R-762-5 et les récépissés mentionnés aux articles R. 762-2, R. 762-6 et R. 762-10 sont délivrés par voie électronique. »
8° Au 1° de l'article A. 762-11, les mots : « à l'article R. 762.4 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 762-4 et R. 762-10, ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article R. 762-1 » ;
Au 2° du même article, les mots : « déclarés en application des articles R. 762-1 à R. 762-3, R. 762-5 à R. 762-12 » sont remplacés par les mots : « communiquées par les déclarants ».
9° Au premier alinéa de l'article A. 762-17, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq » et, au deuxième alinéa du même article, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « dix ».