Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2018 homologuant la décision n° 2017-1332 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe)

La décision n° 2017-1332 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe est homologuée.