Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

I. - Après le premier alinéa du II de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Mme Elisabeth Fraszczak, attachée principale d'administration de l'Etat ; »
II. - Après le treizième alinéa du III de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« M. Nicolas Pichon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Monmousseau, ingénieure des travaux publics de l'Etat. »
III. - Le dernier alinéa du IV de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est abrogé.