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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le II de l'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à M. Arnauld Aujollet, attaché d'administration de l'Etat, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à Mme Zélia Figueiredo, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à l'exclusion des décrets. »